Conditions Générales de Ventes

Généralités


Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part LA PART DES ANGES DISTILLATION SARL  et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat.

Les présentes conditions de vente régiront seules tous les contrats de vente entre notre société et ses clients, l’acceptation de toute offre émanant de notre société implique l’adhésion à celle-ci. Notre société se réserve le droit de modifier les conditions de vente, les prix et les renseignements sans préavis, étant toutefois entendu que les données du jour de la commande sont les seules applicables au client.

Tarifs

Les prix sont en Euro TTC (TVA et Droits sur les alcools acquittés).


Incoterms

Les prix FCA La Saline 97422 ou la poste.

Acceptation de la commande
Chaque commande est accepté si le client :
- valide sa commande après l’avoir vérifiée 
- effectue le paiement dans les conditions prévues.

Livraisons et délais de livraison

La livraison est assurée par la poste pour un minimum de 5 kg.
La commande sera envoyé après encaissement du règlement.
Le délais de livraison après réception du règlement est entre 48H et une semaine. 


Conditions de paiement

Le paiement s'effectue en Euros par virement bancaire sur demande ou chèque.
Le paiement permet de valider la commande.


Rétractation / retour du produit

Les produits ne sont ni repris, ni échangés.


Correspondance

Toutes les réclamations, demandes d’information ou questions devront être adressée :
par courriel : postmaster@partdesanges,re
par voie postale : La Part des Anges Distillation SARL
29 rue Corne de Cerf Bellemène 97460 SAINT PAUL Ile de la Réunion.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie.